L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.cosmoparis.com (ci-après dénommé le « Site ») est encadrée par les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées les « CG ») qui sont conclues exclusivement entre (1) la société COSMOPARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 975 056 dont le siège social se situe 211 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, en sa qualité d’éditeur du Site et (2) toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après dénommé le « Client »).  
 
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un consommateur, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le Site.
 
COSMOPARIS se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des Clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des CG, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de COSMOPARIS.
Le Site est un site de vente en ligne proposant des produits de prêt à porter de type lingerie, bain, sport, bien être, chaussures, maroquinerie, uniquement destiné à la vente au consommateur. Les produits sont destinés à une utilisation privée et personnelle du Client.

COSMOPARIS et le Client sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
 
Toute utilisation du Site et/ou achat sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des CG, dans leur dernière version en vigueur au jour de sa commande, dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et de vente du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.  Les CG applicables sont disponibles sur le Site et imprimables par le Client à partir du Site.
 
COSMOPARIS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CG. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CG en vigueur au jour de sa passation sur le Site, la date de mise en ligne des CG valant date de mise en vigueur.

 

Propriétaire du Site :
 
COSMOPARIS SARL
RCS Paris 352 975 056
Capital social de 11 806 392.01 euros
Siège social : 211 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
TVA FR 42 352 975 0563
 
Directeur de la Publication :
 
Madame MOREL Fiona - Chef de projet e-commerce
 

Les CG ont pour objet de définir les droits et obligations de la COSMOPARIS et du Client dans le cadre de l’accès au Site, de l’utilisation qui en est faite et de la vente de produits.

3.1. Description du Site
 
Le Site permet au Client d’accéder à un site de vente en ligne proposant des produits de prêt à porter de type lingerie, bain, sport, bien être, chaussures, maroquinerie, de passer commande, de suivre ces dernières et d’entrer en contact avec COSMOPARIS.
 
L’accès au Site nécessite l’accès par le Client à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google Chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla, Firefox, Opéra, etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité du Client et à ses frais.
 
3.2. Accès au Site
 
Le Site est accessible moyennant la création d’un compte par le Client (ci-après dénommé le « Compte »).
 
3.2.1. Création du Compte
 
Pour créer un Compte, le Client doit :
 

• Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à COSMOPARIS des informations véridiques et précises. 
• Choisir un mot de passe complexe composé de 12 caractères alphanumériques au minimum dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre, un signe de ponctuation ou caractère spécial.

 
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son Compte.
 
Chaque Client ne peut disposer que d’un seul Compte. Si COSMOPARIS venait à apprendre que le Client dispose de plusieurs Comptes, COSMOPARIS supprimera l’ensemble des Comptes du Client dans les conditions visées à l’article 21 des CG ci-dessous.
 
Le Client est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment le Client ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, COSMOPARIS ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter le Client pour lui demander son mot de passe. Si le Client révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Client ou toute autre personne que ce soit, COSMOPARIS supprimera le Compte du Client dans les conditions visées à l’article 21 des CG ci-dessous.
 
Si le Client perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter COSMOPARIS en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par COSMOPARIS pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, le Client recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fourni lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.  

4.1 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements comprenant notamment les informations suivantes : libellé du produit, taille, coloris, description, composition, photo, prix, le cas échéant, élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
COSMOPARIS s’engage à retirer du Site tout produit qui ne serait plus disponible à la vente, conformément au cadre légal en vigueur.
COSMOPARIS se réserve en outre le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le Site, ou d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes ou des Clients.

4.2 Composition et conseils d’utilisation des produits

Les informations légales relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des produits sont accessibles sur la fiche de chaque produit.
COSMOPARIS s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée (REACH).
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour passer une commande sur le Site, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes:

  -  Sélection des produits sur le Site dans le « panier »,
  -  Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
  -  Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
  -  Acceptation du principe du paiement et Choix du mode de paiement,
  -  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par COSMOPARIS de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

Les produits affichés sur le Site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération commerciale expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par COSMOPARIS.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, COSMOPARIS s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à le rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent sur la page « PANIER » du Site. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage COSMOPARIS d’un point de vue contractuel.  

Stratégie Commerciale : 2ème paire à 120€
La 2ème paire achetée passé en 120€ sur la moins chère des deux.
En cas de retour, sur une paire faisant objet de la stratégie, la paire remonte à son prix initial.
L’offre fonctionne uniquement si les 2 paires sont gardées sans retour.

Offre -20% dès 2 articles remisés :
Si l'un des articles est retourné, l'offre commerciale de -20% dès l'achat de 2 articles remisés ne s'appliquera pas. Le remboursement sera effectué en fonction du prix d'achat non remisé.

Offre -10% dès 2 articles remisés : L'offre est valable seulement le 25/01/2025 sur 2 articles remisés soldés. Offre non cumulable

*Conditions Générales de Vente – Black Friday

1. Durée de l’offre
   L’offre "Black Friday : jusqu'à -50% sur tout le site" est valable uniquement du 27/11/2024 au 02/12/2024.

2. Champ d’application
   La réduction, pouvant aller jusqu’à 50%, est appliquée directement sur les prix affichés. Les articles iconiques sont exclus de la promotion.

3. Conditions

• Offre non cumulable avec d'autres promotions ou codes de réduction.
• Valable dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute question, contactez notre service client.

Date de mise à jour : 27/11/2024.

Les prix affichés sur le Site s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes taxes comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des  réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
 
Tous les prix des produits s’affichent sur le Site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage. Les frais de port sont indiqués au Client sur la page qui récapitule sa commande, avant la validation finale par le Client.
 
COSMOPARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Les produits demeurent la propriété de COSMOPARIS jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

8.1. Modalités de paiement
 
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services de COSMOPARIS. 
 
8.2. Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.

Le Client est à même de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites des partenaires financiers de COSMOPARIS.

Nous invitons nos clients à s’y reporter, COSMOPARIS ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet.
 
En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
 
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité PCI DSS.  
Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. La banque du Client vérifie son identité par le système 3D Secure.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. COSMOPARIS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site.
 
Le débit de la carte bancaire du Client sera effectué au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
 
3D Secure, c'est quoi ?
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, COSMOPARIS met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne du Client. Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Ce service est proposé gratuitement au Client par sa banque pour paiements par ce dernier par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
La procédure d'authentification
Etape 1 : Le Client doit valider son panier et renseigner ses coordonnées bancaires.
Etape 2 : La banque du Client vérifie l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte
Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut être demandé au Client :
- de saisir sa date de naissance,
- de renseigner un code reçu par sms,
- répondre à une question personnelle,...
Le Client doit vérifier au moment de sa commande être en mesure de recevoir le sms d'authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)

Etape 3 : finalisation et validation de la commande Client
Après confirmation de la banque, le paiement du Client est validé et sa transaction finalisée. Le Client reçoit sa confirmation de commande par email.
Sa transaction est annulée après 3 échecs d'authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de la carte de paiement du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter sa banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification) et sur la procédure d'authentification, le Client devra directement contacter sa banque.

8.3. Paiement au comptant par Paypal

Les règlements par Paypal sont admis sur le Site et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. 

Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.

Nous invitons nos clients à s’y reporter, COSMOPARIS ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal

• Paiement en 3 fois sans frais :
  Nous offrons la possibilité de régler vos achats en 3 fois sans frais grâce à notre partenaire Scalapay. Cette option est disponible pour tout achat effectué sur notre site.

• Conditions d'éligibilité :
  Le paiement en 3 fois sans frais est accessible pour les commandes d'un montant minimum de 5€, sous réserve d'acceptation par Scalapay. Vous devez disposer d'une carte bancaire valide pour en bénéficier.

• Fonctionnement :

  • Le montant total de votre commande sera divisé en 3 paiements égaux.
  • Le premier paiement sera prélevé au moment de l'achat.
  • Les deux autres paiements seront automatiquement prélevés tous les 30 jours, soit un paiement chaque mois.

• Frais :
  Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé si vous respectez les échéances de paiement. En cas de retard de paiement, des frais peuvent être appliqués par Scalapay, selon leurs conditions.

• Annulation et remboursement :
  En cas d'annulation ou de retour de votre commande, les remboursements seront effectués conformément à nos politiques de retour. Scalapay ajustera les paiements restants en conséquence.

• Responsabilité :
  Scalapay est responsable de la gestion des paiements. Pour toute question concernant les échéances ou les prélèvements, merci de contacter directement Scalapay.

8.5. Lutte contre la fraude
 
COSMOPARIS se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).
 
8.6. Incident de paiement
 
COSMOPARIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
En cas de fraude, COSMOPARIS se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 
9.1 Délais de préparation des commandes
 
COSMOPARIS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par COSMOPARIS étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des CG. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du Site, s’entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, COSMOPARIS ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
 
9.2 Délais de livraison des commandes
 
COSMOPARIS se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande.
 
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
 
9.3 Suivi de livraison
 
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.
  
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette COSMOPARIS une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, COSMOPARIS ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.
 
9.4 Zones de livraison
 
La livraison s'effectue en :
France Métropolitaine, Zone européenne
 
9.5 Modalités particulières de livraison
 
Les modes de livraison des produits sont établis par Colissimo, Mondial Relay et Fedex et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait ou une livraison à son domicile par Colissimo.
 
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le Site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
 
  ⇒  Livraison en Point de Retrait:

COSMOPARIS propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.

A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à COSMOPARIS qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, COSMOPARIS considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation.

  ⇒  Livraison par Colissimo :
 
La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française et qui répond à ses propres conditions générales d’utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à COSMOPARIS qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, COSMOPARIS considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CG).
 
⇒  Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste au choix du Client en France (sans passage préalable du facteur au domicile du Client).
 
Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail, permettant au Client de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email susvisé.
Passé ce délai, le colis du Client sera retourné à COSMOPARIS.

⇒  Livraison dans l'un des 5 500 commerces du réseau partenaire de COSMOPARIS, à proximité du domicile, du lieu de travail ou de vacances du Client.
 
Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail, permettant au Client de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email susvisé.
Passé ce délai, le colis du Client sera retourné à COSMOPARIS.

 ⇒  Livraison en boutique COSMOPARIS 
Le Client a la possibilité de se faire livrer gratuitement dans toutes les boutiques COSMOPARIS en France métropolitaine sauf

les grands magasins et les boutiques stocks ou outlets COSMOPARIS.
Le délai moyen de réception des colis est de 3 à 10 jours ouvrables. A réception de la commande dans la boutique sélectionnée, le Client reçoit un e-mail le prévenant de la mise à disposition de son colis. Lors du retrait du colis au sein de la boutique, le Client doit présenter sa pièce d’identité ou en cas de retrait par un tiers, une photocopie de carte d'identité et une procuration. A défaut, le Client ne pourra retirer son colis.  
Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour retirer son colis. Au-delà du délai de 30 jours, le colis sera retourné à COSMOPARIS. Le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client suivant les délais de traitement applicables entre l’établissement bancaire de COSMOPARIS et celui du Client.
COSMOPARIS se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période de soldes et autres opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.

                9.6 Tarifs de livraison
 
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids et/ou le volume du colis d’autre part.

Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale et zone européenne à partir de 180€ d'achat en point retrait, sauf stipulation expresse contraire.

  ⇒  Délai

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

  ⇒  Exercice du droit de rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer COSMOPARIS de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

  ⇒  Perte du droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 ⇒  Conditions de retour du produit suite à un droit de rétractation 
 
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à COSMOPARIS sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
soit gratuitement dans l’une des boutiques COSMOPARIS sauf les grands magasins et boutiques outlet, soit sur notre service de retour en ligne. 
 

  ⇒  Modalités de remboursement en cas de droit de retractation :

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, COSMOPARIS remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter.

COSMOPARIS se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, COSMOPARIS se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que COSMOPARIS lui avait proposé un mode de livraison standard.

Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, COSMOPARIS procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, COSMOPARIS proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit dans une boutique COSMOPARIS gratuitement ou par voie postale.

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) COSMOPARIS s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
 
Pour ce faire, le Client devra contacter COSMOPARIS le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.

Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, COSMOPARIS pourra à sa seule discrétion :

• Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
• Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.
  Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

COSMOPARIS est tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même Code.
 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des produits et les rendant impropres à l'usage auxquelles ils étaient destinés, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.
 
Le Client peut choisir :

• La résolution de la vente : remboursement du prix des équipements, produits ou appareils objets de la commande ;
• Une réduction du prix de vente par un remboursement d’une partie du prix des équipements, produits ou appareils objets de la commande.

 
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
 
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
 
 Article 1641 du code civil
 
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
 
Article 1648 du code civil
 
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

COSMOPARIS est tenu, pendant deux ans, des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions fixées aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, reproduits ci-dessous. Le défaut de conformité correspond à un bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par COSMOPARIS ou qui ne possède pas les qualités annoncées par COSMOPARIS ou convenues avec le Client.
 
COSMOPARIS peut choisir la réparation ou le remplacement d’un produit par un produit identique ou de qualité et de prix équivalent (en fonction des stocks disponibles), sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir. Au cours de ces deux (2) années, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.
 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie contractuelle indiquée à l’article 13 ci-avant.
 
Pour rappel, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
 
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non-conforme aux prescriptions de COSMOPARIS ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
 
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
 
Article L 217-4 du code de la consommation
 
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L 217-5 du code de la consommation
 
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
 
Article L217-12 du code de la consommation
 
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
 
Article L.217-16 du code de la consommation
 
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

TRANSFERT DE PROPRIETE : COSMOPARIS SE RESERVENT LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT. EN CAS DE NON-PAIEMENT D’UNE FRACTION OU DE L’INTEGRALITE DE L’UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES CONVENUES POUR LE PRIX, ET HUIT JOURS APRES UNE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDEE RESTEE INFRUCTUEUSE, EN TOUT OU EN PARTIE, COSMOPARIS POURRA RESOUDRE LA VENTE DE PLEIN DROIT, SANS PREJUDICE DE TOUS DOMMAGES-INTERETS. LE CLIENT DEVRA METTRE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION IMMEDIATE DE COSMOPARIS, A MOINS QUE COSMOPARIS N’EXIGE LE RETOUR DES PRODUITS AUX FRAIS DU CLIENT.
LES PRODUITS EN STOCK CHEZ LE CLIENT SONT CONSIDERES COMME RELATIFS AUX FACTURES IMPAYEES.
 
TRANSFERT DES RISQUES : LE TRANSFERT DES RISQUES A LIEU DES LE DECHARGEMENT DES PRODUITS AU PREMIER POINT DE LIVRAISON DES COMMANDES.
Article 216-2: "Tout risque de perte ou d'endomagement du bien est transféré au consommateur au moment ou ce dernier prends physiquement possession de ces biens."

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients COSMOPARIS pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

Pour avoir accès au Site, le Client s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de COSMOPARIS ou à un ou plusieurs autres Clients.
 
Le contenu diffusé par le Client sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, COSMOPARIS.
 
Ainsi plus spécifiquement, le Client s’interdit :
 

• D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
• De tenter d’obtenir auprès d’un autre Client des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
• De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
• De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.

 
Plus généralement, le Client s’interdit :
 

• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Client ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de COSMOPARIS ;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de COSMOPARIS et des autres Clients.

 
En cas de non-respect du présent article, COSMOPARIS pourra supprimer le Compte du Client dans les conditions visées à l’article 21 des CG ci-dessous.

Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
 
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de COSMOPARIS.
 
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation du Site pour un usage privé et non-exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable de COSMOPARIS.  
 
De façon générale, le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement COSMOPARIS et/ou son image.

Il est expressément précisé que COSMOPARIS n’a pas la maîtrise totale et parfaite des contenus publiés sur le Site et n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus.
 
Toutefois, si un Client s’aperçoit qu’un autre Client enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées aux CG et, plus généralement, si un Client a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, le Client devra immédiatement en informer COSMOPARIS en utilisant la fonction « Contact », puis « Autre Question », apparaissant au sein du Site. 
 
Le Client devra ainsi communiquer à COSMOPARIS toutes les informations nécessaires, et notamment:

• la date de la notification ;
• s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
• et s’il s’agit d’un contenu illicite :
  • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
  • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

 
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérifications de la véracité de ces éléments, COSMOPARIS retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible. 
 
Il est expressément précisé que le fait pour un Client de présenter à COSMOPARIS un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.  
 
COSMOPARIS se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CG et/ou de suspendre ou supprimer le Compte du Client concerné dans les conditions visées à l’article 21 ci-dessous.  
 
De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, COSMOPARIS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte du Client concerné dans les conditions visées à l’article 21 ci-dessous.

COSMOPARIS peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments. 
 
Ainsi, COSMOPARIS se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
 
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement le Client d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que le Client reconnaît expressément, la responsabilité de COSMOPARIS ne pouvant pas être engagée à ce titre.

COSMOPARIS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Client qui ne respecterait pas les CG ou les lois et règlements applicables.
 
Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée au Client par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
 
Par ailleurs, COSMOPARIS se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.
 
En outre, COSMOPARIS se réserve le droit d’agir en justice directement contre le Client contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, COSMOPARIS et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cosmoparis adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Cosmoparis, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. 
 
Le Client est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de COSMOPARIS, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à COSMOPARIS, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
COSMOPARIS adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD - 60 rue la Boétie –75008 Paris) et, à ce titre, bénéficie de son service de médiation du e-commerce dont les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : www.mediateurfevad.fr, étant précisé que ce service de médiation est également valable pour tout achat en magasin.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR